Les sites inscrits ou classés aux monuments historiques 

Le statut de monument historique n’est pas très ancien en France. Le besoin de répertorier, de classer et de protéger le patrimoine bâti n’a émergé qu’au 19e siècle avec l’idéal de conservation et de mise à l’abri des trésors nationaux porté par les Romantiques comme Prosper Mérimée ou Victor Hugo. C’est aussi la conséquence de l’essor de l’archéologie et de la destruction de nombreux chefs-d’œuvre architecturaux pendant la Révolution, comme la Bastille par exemple. Un château appartenant à un particulier peut parfaitement être  classé monument historique. Mais le législateur impose des règles, et plus précisément des “servitudes d’urbanisme”, aux propriétaires de telles bâtisses. 

La loi prévoit un double niveau de protection : 

  • Le classement d’un édifice aux monuments historiques interdit purement et simplement la destruction du bâtiment et impose la supervision du moindre changement (comme repeindre les volets ou changer un carreau) par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), attaché au ministère de la Culture. Celui-ci peut d’ailleurs accorder d’importantes subventions aux particuliers ou aux autorités propriétaires de l’édifice pour financer son entretien ou sa restauration. 
  • L’inscription d’un édifice à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est un peu moins contraignante, mais reste tout de même importante. Il existe une possibilité de destruction restreinte. Les travaux doivent être autorisés par l’ABF via  un dépôt de déclaration préalable ou une demande de permis de construire à la mairie. 

Les abords des monuments historiques 

Si les monuments historiques classés ou inscrits sont protégés, leurs abords immédiats le sont également. Les autorités préfectorales et ministérielles ont donc un droit de regard sur tous les travaux envisagés dans ce périmètre. 

Concrètement, si votre maison se situe à moins de 500 mètres d’un site des monuments historiques, vous devrez solliciter l’Architecte des Bâtiments de France pour un avis sur les travaux que vous envisagez de faire au moment du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable en mairie. Son rôle est de garantir que la rénovation ou la construction de votre logement soit authentique et s’intègre dans l’environnement patrimonial de la zone. 

Attention, il n’est pas rare que l’ABF fasse interdire des travaux si celui-ci estime que les règles d’urbanisme ne sont pas respectées. Par exemple, en Bretagne, presque tous les toits doivent être fabriqués en ardoise et non en tuiles. 

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) 

Créés par l’Etat en 2016 dans un souci de simplification, les sites patrimoniaux remarquables concernent certains éléments de patrimoine remarquables comme un kiosque à musique ou une mosaïque de façade… Le label peut aussi servir à protéger une zone boisée majeure ou un espace naturel sensible. 

Les différents types d’autorisation pour les zones classées

Le dossier de demande d’autorisation de travaux en zone classée doit être déposé à la mairie concernée qui demandera l’avis du préfet de région si le bâtiment est classé, du préfet de département si le bâtiment est inscrit ou de la commission départementale de sites si la zone entière est classée. Dans tous les cas, l’architecte des Bâtiments de France sera consulté.

Il existe plusieurs types d’autorisations :

  • La déclaration préalable doit être déposée pour des travaux extérieurs sur un bâti existant ou une construction nouvelle de moins de 20 m2.
  • Le permis de démolir doit être demandé pour toute démolition d’un bâtiment, totale ou partielle.
  • Le permis de construire concerne les travaux qui modifient la structure ou la destination du bâtiment, ou qui créent une surface au sol de plus de 20 m2.

Sachez que les sites classés entraînent automatiquement des délais de traitement supplémentaires. En cas de dépôt de permis de construire, le délai maximum d’instruction s’élève à six mois aux abords d’un monument historique et d’un an pour les sites classés, alors qu’il ne dépasse pas deux à trois mois sur un terrain “normal”. Le plus simple est encore de contacter votre mairie pour vous renseigner car selon l’activité du service, les dossiers sont examinés plus ou moins vite. 

 

Source : https://limmo.media/travaux-en-zone-protegee-quelles-sont-les-regles/